Informations légales

Le site www.intermartmauritius.com est le site institutionnel du Groupe Intermart. Il permet aux internautes désireux de mieux connaître notre Groupe, ses activités, ses produits et ses services (ci-après « le Site »).

Ce site étant un site institutionnel et non pas un site marchand, il n’existe ni conditions générales de vente, ni mentions relatives à la sécurité des modes de paiement. Si vous souhaitez utiliser les sites marchands du groupe Intermart auxquels le Site renvoie, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente et les mentions relatives à la sécurité des modes de paiement directement sur ces sites.

Les données traitées dans le cadre Intermart sont issues :

• de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
• Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collecté loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à Intermart;
• Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même.

Les données collectées sont indispensables pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème du groupe Intermart.

Le site www.intermart.com est mis en œuvre par la société Bramston and Associates Ltd dont le siège social est à Leclezio Street, Curepipe, Ile Maurice, qui est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par Intermart.

Intermart collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins la gestion de notre relation et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations.

Ces traitements incluent notamment :

• le recueil de vos commentaires et avis ;
• la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
• la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Intermart ; en fonction des résultats des contrôles effectués, Intermart pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et du système d’informations utilisé pour les besoins de l’utilisation de Intermart, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Intermart d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires
• de tracer et administrer les preuves que Intermart doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits)
• de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité Intermart (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des études destinées à améliorer notre connaissance utilisateur et les services que peut proposer Intermart à ses utilisateurs. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties afin que nous puissions mieux vous connaître ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

• les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
• les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que des systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

Vos données pourront faire l’objet d’un traitement pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :

• parce que cela est nécessaire pour fournir les services de Intermart.
• dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de Intermart que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que, gérer de manière optimale notre relation avec nos utilisateurs, mieux les connaître et promouvoir auprès d’eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• personnes habilitées des services concernés au sein des sociétés du Groupe Intermart (ex: services communication, services de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
• les prestataires et sous-traitants des sociétés du groupe Intermart (ex : prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
• les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

Les sociétés du Groupe Intermart prennent en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les sociétés du Groupe Intermart choisissent des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux des sociétés du Groupe Intermart.

Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre du site « www.intermartmauritius.com » peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Maurice tels que l’Union Européenne , les Etats-Unis, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.

Pour sécuriser les transferts hors de Maurice, nos sous-traitants signent avec Intermart par exemple soit des clauses types définies par la loi mauricienne afin d’encadrer les flux, soit sont soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate.

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Intermart pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Intermart cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement)

Intermart souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des conditions générales du programme de fidélité et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à Intermart-Service Communication intermartmauritius.com à l’adresse postale inidquée ci-dessous, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.