L’utilisation de tout élément composant les Supports Digitaux n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation des Supports Digitaux, l’Utilisateur s’interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits d’Intermarché et/ou de tiers.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :
- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les CGU ;
ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Intermarché sur les Supports Digitaux, par les tiers et/ou par les autres utilisateurs ; - ne pas diffuser de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les Supports Digitaux pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou afin de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.
En cas de non-respect de ces obligations, Intermarché pourra suspendre et/ou résilier le Compte Client de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnisation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites des Supports Digitaux, et en particulier reconnaît :
- qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur/mobile et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès aux Supports Digitaux ;
- être seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son mobile, suite notamment à un accès ou une utilisation des Supports Digitaux, un téléchargement d’éléments des Supports Digitaux ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, Intermart ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation des Supports Digitaux, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une utilisation des Supports Digitaux, un téléchargement d’éléments des Supports Digitaux ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.